La revalidation des médecins
La revalidation professionnelle des médecins
Revalidation: Mécanisme d’assurance-qualité par lequel les membres d’un organisme provincial ou territorial de réglementation médicale sont tenus de démontrer, au moyen de données probantes satisfaisantes, leur engagement envers le maintien d’une performance compétente dans leur pratique.
Objet: Réaffirmer, dans un cadre d’imputabilité professionnelle, que des normes professionnelles président au maintien de la compétence et de la performance des médecins.
Les enjeux
- La population accorde sa confiance aux ordres des médecins, sur qui elle compte pour attribuer le permis d’exercice aux médecins. En retour, on s’attend è ce que les médecins conservent leur compétence tout au long de leur carrière dans l’exercice de leur profession.
- La pratique de la médecine, y compris le traitement et la prévention des maladies, est en évolution constante. Les médecins doivent donc être engagés tout au long de leur vie dans un exercice de réflexion sur leur pratique et de perfectionnement professionnel permanent.
- La démonstration du maintien de la compétence et de la performance des médecins constitue un pilier de l’autoréglementation professionnelle.
Contexte
Dans l’édition de 2004 de son Code d’éthique, l’Association médicale canadienne cite la suivante parmi les responsabilités fondamentales du médecin
Chercher à approfondir toujours votre savoir afin de préserver et d’améliorer vos connaissances, compétences et attitudes professionnelles
Les deux collèges nationaux chargés de l’attribution des permis d’exercice, soit le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, ont reconnu la nécessité de l’acquisition du savoir au nombre des éléments fondamentaux du maintien du certificat. Leurs programmes de maintien du certificat exigent de leurs membres qu’ils et elles participent à des activités de perfectionnement professionnel continu et les documentent. Ces programmes sont également accessibles aux médecins non membres. Au Canada, ils forment le cadre normatif du perfectionnement professionnel permanent.
L’infrastructure et les lignes directrices mises au point par le CMFC et le CRMCC contribuent certes à encourager et à favoriser la participation des médecins au mécanisme de revalidation, mais encore faut-il démontrer la mesure dans laquelle l’apprentissage des médecins se rapporte à leur champ d'exercice et les résultats sur le maintien de normes de pratique acceptables. On s’attend à ce qu’un programme exhaustif de revalidation fonctionne en collaboration avec les collèges nationaux et d’autres organisations pour continuer à favoriser le développement d’outils et de stratégies qui faciliteront l’intégration de l’apprentissage dans la pratique quotidienne.
Énoncé de principe
Tous les médecins autorisés du Canada doivent participer à un mécanisme de revalidation reconnu dans lequel ils et elles démontrent leur engagement envers le maintien d’une performance compétente, dans un cadre d’équité, de pertinence, d’inclusivité, de transférabilité et de formation.
- Équité:
- Le mécanisme de revalidation est transparent pour les médecins, a recours à des outils équitables et normalisés et tient compte du fardeau qu’il impose au médecin en termes de coûts et d’administration.
- Pertinence:
- Le mécanisme de revalidation est conçu de façon à confirmer la compétence des médecins dans leur champ d’exercice.
- Inclusivité:
- La revalidation s’applique à tous les médecins autorisés.
- Transférabilité:
- La participation au mécanisme de revalidation sera mutuellement reconnue par chacune des administrations au Canada et n’entravera pas la mobilité au Canada.
- Formation:
- La revalidation est un processus constructif et formateur d’assurance-qualité, indépendant et distinct des mécanismes disciplinaires des organismes de réglementation.
Groupe de travail sur la revalidation
Le présent énoncé de principe a été préparé par le Groupe de travail sur la revalidation de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC).
Les organisations suivantes ont été consultées et ont contribué à la rédaction du présent énoncé de principe (cette participation ne suppose pas nécessairement qu’elles donnent leur aval à l’énoncé de principe):
- l’Association des facultés de médecine du Canada;
- l’Association médicale canadienne;
- le Collège des médecins de famille du Canada;
- le Conseil médical du Canada;
- le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.